Bail-civil.fr | Édition du 20 octobre 2026
À compléter, adapter et faire relire avant toute signature. Cette trame n’a pas fait l’objet d’une validation juridique individualisée. Elle ne convient pas automatiquement à une résidence principale, à une location touristique ou à une exploitation professionnelle. Les mentions entre crochets et les options doivent être résolues. Ne signez pas un document comportant des blancs essentiels.
Le bailleur : [nom ou dénomination, adresse, coordonnées, qualité et pouvoirs du signataire].
Le preneur : [nom ou dénomination, adresse ou siège, coordonnées].
Pour une personne morale : [numéro d’identification, représentant, qualité et justificatif des pouvoirs].
Les parties conviennent de la location ci-dessous, sous réserve de la qualification et des règles impératives applicables.
Adresse : [adresse complète, bâtiment, étage, numéro de lot si utile].
Description : [surface, pièces, dépendances et annexes].
Équipements et mobilier : [description et renvoi à l’inventaire annexé].
Clés et accès remis : [nombre et nature].
Usage réellement prévu : [décrire précisément].
Éléments justifiant le cadre retenu : [situation du locataire, usage, activité éventuelle].
Personnes autorisées à occuper : [identité ou modalités à définir].
Cette description doit correspondre à la réalité. Elle n’écarte aucune réglementation impérative applicable à la location. En cas d’incertitude sur la qualification, faites examiner la situation avant signature.
Prise d’effet : [date]. Échéance : [date].
Renouvellement ou reconduction : [mécanisme retenu, conditions et délais].
Départ anticipé du preneur : [faculté éventuelle, conditions et préavis à valider].
Résiliation à l’initiative du bailleur : [conditions à valider juridiquement].
Notification : [forme, adresse et modalités de preuve].
Relire ces stipulations ensemble avec les articles 1736 à 1738 du Code civil et les règles propres à la situation. Ne pas importer automatiquement le préavis d’un autre type de bail.
Loyer : [montant] euros par [période]. Échéance de paiement : [date]. Moyen de paiement : [modalités].
Charges : [provision, forfait ou autre mécanisme à préciser et valider].
Liste des dépenses incluses : [liste]. Dépenses directement souscrites par le preneur : [liste].
Régularisation éventuelle : [justificatifs, fréquence et procédure].
Révision éventuelle du loyer : [date, indice adapté si applicable, valeur de référence et calcul].
Franchise ou aménagement temporaire : [montant, période et conditions, ou absence].
Dépôt de garantie : [montant, échéance et mode de versement, ou absence].
Restitution : [délai, modalités, justificatifs des retenues et coordonnées].
Garanties distinctes : [nature et document séparé, ou absence].
Ne pas confondre dépôt de garantie, cautionnement et assurance. Vérifier la validité et les formalités propres aux garanties choisies.
Un état des lieux contradictoire et, si nécessaire, un inventaire du mobilier sont annexés.
Le bailleur et le preneur respectent leurs obligations légales et les stipulations valables du contrat.
Répartition de l’entretien et des réparations : [décrire, sans écarter les obligations impératives].
Signalement d’un incident : [contact, délai approprié, procédure d’urgence].
Travaux ou transformations : [accords préalables et autorisations nécessaires].
Organisation des interventions : [prise de rendez-vous et modalités respectant les droits de l’occupant].
Assurances à souscrire et attestations à fournir : [décrire les risques, les usages couverts et les échéances].
Règles utiles de copropriété ou de fonctionnement de l’immeuble : [documents annexés].
Les parties vérifient les autorisations et formalités éventuellement requises pour l’usage prévu. Le présent contrat ne les remplace pas.
Option retenue : [interdiction / autorisation limitée / autre, à faire vérifier].
Périmètre de l’autorisation éventuelle : [parties du logement, activités, occupants, conditions et limites].
Une exploitation professionnelle nécessite une rédaction spécifique portant notamment sur les séjours, les assurances, les autorisations et la fin des occupations. Cette trame générale ne vaut pas contrat d’exploitation.
Le régime de l’article 1717 du Code civil ne doit pas être confondu avec celui de l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989 lorsqu’il s’applique.
Organisation de l’état des lieux de sortie : [modalités].
Remise des clés et libération des lieux : [modalités].
Sort des meubles et installations : [propriété, retrait et remise en état convenus].
Solde des comptes : [loyers, charges, justificatifs et dépôt de garantie].
Contact et traitement amiable des difficultés : [coordonnées]. Les recours légaux demeurent ouverts ; ne pas ajouter une clause de compétence sans examen de sa validité.
[ ] État des lieux d’entrée.
[ ] Inventaire du mobilier si le bien est équipé.
[ ] Diagnostics et documents requis pour ce logement et ce régime.
[ ] Informations utiles de copropriété.
[ ] Attestations et garanties convenues.
[ ] Pouvoirs du signataire le cas échéant.
[ ] Autres documents : [préciser].
Cette liste de préparation ne détermine pas à elle seule l’ensemble des obligations documentaires.
Avant signature : aucun champ essentiel laissé vide ; options contradictoires supprimées ; annexes réunies ; régime et clauses sensibles examinés.
Lieu et date : [à compléter].
Signature du bailleur : [espace].
Signature du preneur : [espace].
Chaque partie conserve un exemplaire complet du contrat et de ses annexes.
Pour chaque pièce : désignation du meuble ou de l’appareil | quantité | état | référence éventuelle | propriétaire du bien.
[Pièce 1 : à compléter]
[Pièce 2 : à compléter]
[Pièce 3 : à compléter]
Photographies annexées : [références].
Date, observations et signatures : [à compléter].